Statuts
Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
"Groupe Interalcool Rhône-Alpes"
Article II
Le Groupe Interalcool Rhône-Alpes est un réseau de professionnels, de bénévoles et d’institutions publiques et privées intervenant en alcoologie, en toxicomanie et autres conduites addictives, dans le domaine de la prévention, du soin, du social, de l’insertion et du judiciaire.
L’Association a pour mission :
· d’assurer une fonction de liaison, de coordination, et de réseau, entre les professionnels et les bénévoles d’une part et les institutions d’autre part, intervenant auprès de personnes et de groupes ayant des problèmes de dépendance à l’alcool ou à d’autres produits entraînant des conduites addictives.
· de favoriser entre les professionnels, les bénévoles et les institutions une meilleure connaissance des conceptions et des pratiques de chacun.
· d’offrir un lieu de réflexion pluridisciplinaire autour des différentes conceptions et pratiques.
· de mettre en place ou de collaborer à des actions d’information, de formation, de prévention, de soin, d’étude ou de recherche, et d’aide à la décision dans le domaine des conduites addictives.
Article III
Le siège de l’Association est à l’adresse suivante depuis le 7 juin 2013:
GROUPE INTERALCOOL RHONE ALPES - Hôpital Edouard Herriot - Pav K
5, place d'Arsonval 69437 LYON CEDEX 03
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article IV
L’Association est composée de :
· Membres actifs (personnes physiques et morales), admis par le Conseil d’Administration, s’étant acquittés du montant de la cotisation annuelle dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale, · Membres bienfaiteurs, admis par le Conseil d’Administration, qui contribuent au financement de l’Association, · Membres de droit, cooptés par le Bureau, coopérant aux missions de l’Association, et ayant un rôle consultatif.
Article V
La qualité de membre se perd :
· Par démission, · Par radiation pour non-paiement de la cotisation · Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, ou pour utilisation jugée abusive de sa qualité de membre dans son propre intérêt ou pour servir des objectifs jugés incompatibles ou contraires par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications à une commission de 4 membres proposée par le Conseil.
Article VI
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 18 membres élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous les 3 ans. Pour les administrateurs, 3 absences non excusées, au cours de leur mandat, entraînent leur exclusion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau élu pour 3 ans avec : · 1 Président, · 1 ou 2 Vice-Présidents, · 1 Secrétaire et s’il y a lieu 1 Secrétaire-adjoint, · 1 Trésorier et s’il y a lieu 1 Trésorier-adjoint.
Chaque fonction au Bureau ne peut être tenue plus de 9 ans.
Le Président sortant reste membre de droit du Bureau pendant 2 ans.
En cas de démission ou de carence d’un de ses membres, le Conseil d’Administration peut désigner un administrateur suppléant jusqu’aux prochaines élections.
Article VII
Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de la majorité des membres du Conseil. Ces réunions ont lieu au moins 2 fois par an ; il est tenu un procès verbal de ces séances.
Les fonctions des membres du Conseil sont exclusives de toute rémunération, mais pas d’indemnisation de frais qui peuvent être acceptés par le Bureau sur justificatifs.
Article VIII
L’Assemblée Générale comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs, et les membres de droit qui ont un rôle consultatif. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président. Toute Assemblée Générale Extraordinaire peut être organisée sur convocation du Président ou sur demande des 2/3 de ses membres.
L’ordre du jour est préparé par le Bureau.
Cette Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes, vote le budget et se prononce sur les résultats et les objectifs.
Article IX
Les convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration doivent être envoyées au moins 15 jours avant la réunion.
L’Assemblée Générale pour être valable doit avoir 1/3 des membres actifs présents ; si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion devra avoir lieu un mois après ; cette Assemblée sera valable quel que soit le nombre de participants.
Un membre peut donner procuration à un autre membre, mais chaque membre présent ne peut bénéficier que de 3 procurations.
Article X
Les ressources de l’Association se composent :
· Des cotisations de ses membres : le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ; · Des subventions éventuelles et de toute autre ressource licite.
Article XI
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des présents, ceux-ci devant représenter au moins la moitié des membres.
A Lyon, le 07 juin 2013
Serge LUC, Président
Nadia KANTOROWICZ, secrétaire.
